1. Informations générales

Ces présentes conditions générales de vente (CGV dans la suite du texte) régissent les relations entre l’entreprise Arpenteuse et ses clients à partir du 1er janvier 2020 et décrivent les modalités de la prestation de guide/accompagnatrice touristique vendue par l’entreprise Arpenteuse représentée en la personne physique et morale d’Agathe BASTIDE, travailleuse indépendante inscrite à l’URSSAF, n° SIRET 882 846 983 00014.

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le client et l’entreprise Arpenteuse, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : les caractéristiques principales du voyage, le prix, le nombre de personnes participant au voyage. Toute modification sera communiquée au client avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif. Si l’une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la réglementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.

2. Durée du voyage

La durée du voyage est calculée depuis le jour, l’heure et le lieu convenus au préalable de prise en charge des clients par la guide/accompagnatrice touristique, jusqu’au jour de retour, à l’heure et au lieu convenus au préalable.

3. Sécurité et risque sanitaire

La guide/accompagnatrice est là pour guider, faciliter les échanges entre les clients et les locaux et conseiller les clients au meilleur de ses compétences. Elle ne peut cependant pas prévoir les événements qui sont hors de ses compétences et de son pouvoir d’action. Il est donc nécessaire de rappeler que les assurances voyages, la responsabilité civile du client ainsi que les conditions et frais d’un éventuel rapatriement sont à la charge du client. Concernant les risques sanitaires et de sécurité, l’entreprise Arpenteuse se réfère aux conseils du ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE), suit les préconisations de la fiche « Royaume-Uni » éditée sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/, section « conseils aux voyageurs », et demande aux clients d’en prendre connaissance avant le départ. L’entreprise Arpenteuse et la guide/accompagnatrice touristique ne peuvent pas être tenus responsables d’un éventuel comportement des clients contrevenant aux lois britanniques et des conséquences qui en découleraient.

4. Prix

Les prix présentés sur le site internet www.arpenteuse.com sont exprimés en TTC et en euros et sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemples et sont établis à la date du 1er janvier 2020. Ils représentent la rémunération de la guide/accompagnatrice touristique lors du séjour : salaire et frais de déplacement. Cette rémunération est basée sur les tarifs de guide francophone ayant cours au Royaume-Uni. Les taux de change des devises retenues pour certains achats et les coûts des transports en vigueur à cette date sont utilisés pour l’établissement de nos prix indicatifs. Le prix précis des prestations vous sera communiqué dans notre offre préalable personnalisée. Le taux de change retenu pour le calcul précis du prix de ces prestations sera le taux à la date précisée dans cette offre préalable. À défaut de précision, le taux sera celui à la date figurant ci-dessus. Les prix indiqués sont valables, sauf dans le cas d’une erreur matérielle qui aurait pour effet d’indiquer un prix dérisoire. Dans ce dernier cas, la réservation sera annulée sans frais ni pénalités ou indemnités d’aucune sorte, le prix sera modifié pour tenir compte de l’erreur matérielle et le client pourra effectuer sa réservation selon le prix ainsi modifié et les disponibilités.

5. Règlement et conditions d’annulation

1. Paiement

Sauf disposition contraire, le client doit verser au moment de l’acceptation du devis un acompte égal à 30 % du prix (arrondi à l’unité supérieure). Cet acompte n’est pas remboursable. Sauf disposition contraire, le paiement du solde restant intervient 1 mois avant la date de prise en charge des voyageurs par la guide. Le voyageur n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage. Pour les demandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’acceptation du devis, sachant que 30% de ce règlement sera considéré comme un acompte non remboursable. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte français de l’entreprise. Le client, notamment s’il fait le virement depuis des comptes bancaires hors France, doit être conscient que ce virement peut engendrer des frais supplémentaires, selon les modalités de sa banque, indépendamment de la somme à régler à l’entreprise Arpenteuse. La date prise en compte pour les différents règlements (acompte et solde) est la date où le virement a été effectué, sur présentation de justificatif. En cas de désaccord et sans présentation de justificatif, la date prise en compte sera la date où le virement a été reçu.

2. Conditions d’annulation

Toute annulation du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement de l’acompte versé.
Pour le solde, le montant du remboursement dépend du délai entre l’annulation et le moment de prise en charge des clients par la guide/accompagnateur touristique :

  • 15 jours ou plus avant la prise en charge : 90% du solde remboursé
  • Entre 14 jours et 1 semaine avant la prise en charge : 50% du solde remboursé
  • Entre 1 semaine et 72h avant la prise en charge : 25% du solde remboursé
  • Moins de 72h avant la prise en charge : aucun remboursement

Tout voyage annulé avant le début du voyage du fait de l’entreprise Arpenteuse sera intégralement remboursé, acompte inclus. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait de l’entreprise Arpenteuse sera remboursé au prorata des jours effectués.

6. Réclamations

Dans l’hypothèse d’une demande d’information, de réclamation, de modification ou d’annulation d’une prestation déjà réservée, le client peut contacter l’entreprise Arpenteuse soit en envoyant un mail à l’adresse contact@arpenteuse.com soit par téléphone au 06 31 01 27 61. Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à la guide/accompagnatrice touristique au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de manière à limiter le préjudice subi par le client. Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du client pendant la durée du voyage.

7. Photos et illustrations

L’entreprise Arpenteuse s’efforce d’illustrer ses propos sur son site internet et ses réseaux sociaux par des photos et des vidéos issues de ses voyages. Elles ne sont cependant pas contractuelles et ne sont en aucun cas une garantie de ce que le client pourra voir ou expérimenter durant son propre voyage.

8. Propriété intellectuelle :

Le site, les logiciels, bases de données, textes, informations, images, logos, graphismes, vidéos ou toutes autres données contenues sur le site et les réseaux sociaux de l’entreprise Arpenteuse demeurent la propriété exclusive de l’entreprise Arpenteuse et/ou de ses partenaires avec qui des accords d’utilisation ont été passés.

9. Protection des données personnelles et de la vie privée :

L’entreprise Arpenteuse s’engage à garder pour son propre usage strictement professionnel les données personnelles que le client lui aura remis et de ne pas les revendre à des fins commerciales. L’entreprise Arpenteuse s’engage à demander l’autorisation au(x) client(s) avant de publier sur son site et ses réseaux sociaux tout contenu pouvant contenir des éléments de la vie privée de ces mêmes clients.